Le CSCE, Centre de Surveillance du Commerce Electronique, est chargé de protéger les consommateurs contre les comportements litigieux de certains commerçants en ligne. Il a distribué, en 2009, 1 124 rappels à l’ordre et 189 procès-verbaux. Le Centre a pu contrôler 11% des sites marchands français.

Le CSCE a pu contrôler 7 350 sites e-commerce en 2009
Le CSCE a relevé quelques manquements sur différents sites e-commerce, concernant leurs pratiques commerciales. Le CSCE a pu contrôler 11 % des 64 000 sites marchands œuvrant en France, soit 9 700 contrôles effectués sur 7 350 sites e-commerce. En 2009, un taux d’infraction de 13,5 % a été enregistré, soit 0,61 point de moins qu’en 2008. Au total, le CSCE a distribué 189 procès-verbaux et 1 124 rappels de la règlementation.

Le centre est rattaché directement à la DGCCRF ou Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Depuis sa création en 2000, le CSCE gère, à partir de son siège à Morlaix, près d’une quarantaine de cyberenquêteurs répartis sur tout le territoire français. Ces derniers détectent les moindres manquements à la règle des commerçants en ligne. Selon Thierry Skoniény, directeur du CSCE, il est en effet important d’adapter la répression des fraudes à la vente en ligne: le chiffre d’affaires enregistré dans l’e-commerce a progressé de 25 % cette année, généré par 24 millions de cyberacheteurs.

Le CSCE a identifié plusieurs infractions chez les cybermarchands
Le Centre de Surveillance du Commerce Electronique axe ses activités autour de trois objectifs principaux, à savoir le contrôle de la publication des informations permettant d’identifier le site marchand et instaurer ainsi la confiance entre vendeurs et acheteurs, la vérification de la loyauté des renseignements fournis, principalement au niveau des offres épinglant, par exemple, les publicités mensongères, et le contrôle des produits contrefaits ou dangereux. Toutes ces vérifications permettent d’assurer la sécurité des consommateurs sur Internet qui réalisent leurs transactions à distance via les sites e-commerce, sans forcément être certains de la fiabilité de ces derniers.

Parmi les infractions ayant obligé le CSCE à distribuer des PV et des rappels à la règlementation, peuvent être cités l’impossibilité d’identifier le vendeur sur certains sites et le pré-cochage abusif consistant à ajouter automatiquement dans le panier des produits ou des frais non demandés explicitement par le client. Le CSCE a également pu identifier des pratiques commerciales trompeuses chez certains cybermarchands. Il a remarqué notamment des offres de voyages à bas prix n’incluant pas tous les frais annexes, de fausses annonces de réduction de prix ou encore de fausses inscriptions gratuites.