Un amendement envisagé par la commission sénatoriale des Finances propose d’instaurer une taxe sur les produits et services achetés en ligne par des professionnels. Une mesure décriée par les annonceurs et les acteurs d’Internet en France.

Une taxe de 0,5 % à 1 % sur les achats en ligne des professionnels

La Commission sénatoriale chargée des finances a suggéré, dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011, de mettre en place une taxe que devront allouer les professionnels qui achètent des biens en ligne ou souscrivent des services de publicité sur Internet. Selon Philippe Martini, sénateur et rapporteur général de cette commission, cette taxe serait de 0,5 % à 1 % sur les achats opérés en France auprès des grands acteurs étrangers d’Internet que sont Google, Microsoft, Amazon ou encore eBay. Ces derniers, s’implantant juridiquement dans les paradis fiscaux tels que le Luxembourg ou l’Irlande, échappent à la fiscalité française alors que de nombreuses entreprises françaises investissent leurs espaces publicitaires ou achètent leurs produits et services.

Un amendement dénoncé par plusieurs acteurs français d’Internet

L’amendement de Philippe Martini est ainsi dénoncé par plusieurs collectifs regroupant des annonceurs et des acteurs du web. L’UDA, Union des annonceurs, trouve la mesure inappropriée et contre-productrice. Selon elle, cette mesure fiscale communément appelée « taxe Google » risque de pénaliser des PME qui participent au développement des médias et des services gratuits sur Internet, et qui font déjà l’objet d’impôts nationaux. L’union ajoute que la taxe aura pour effet d’alourdir les charges publicitaires de ces entreprises qui, à défaut d’augmenter leur budget de communication, seront contraintes de faire un choix entre deux dispositions. Soit réduire à hauteur de la taxe les investissements publicitaires auprès des médias traditionnels (presse, TV, radio, etc.), ou diminuer leurs publicités sur le net.

Une mesure qui risque de freiner l’activité du e-commerce en France, selon l’ASIC

Même son de cloche du côté de l’ASIC, Association des services Internet communautaires, et de l’Association internationale IAB, dédiée à l’optimisation et à la promotion de la publicité interactive. D’après eux, les mesures envisagées peuvent avoir des conséquences négatives sur l’activité de plusieurs acteurs de l’e-commerce et de l’économie numérique qui ont besoin de stabilité sur le plan de la fiscalité. Le risque serait également de voir certains acteurs français du net se délocaliser hors de France. L’UDA réclame donc aux sénateurs de ne pas adopter l’amendement proposé par Philippe Martini. Elle propose plutôt l’instauration d’une phase de réflexion à laquelle participeront tous les acteurs du commerce électronique et de la publicité sur Internet.