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Frais de port et TVA

3 février 2012 6 commentaires

Une question souvent abordée est celle de la TVA sur les frais de port. Les frais de ports sont-ils assujettis à la TVA ou non ?

Lorsque vous effectuez un envoi par colissimo, le tarif de la Poste ne contient pas de TVA (sauf en cas de contrat pro avec la Poste). En théorie, vous pouvez donc facturer les frais de ports HT si et seulement si le montant facturé au client correspond exactement au montant payé à la Poste et que ce tarif est exonéré de TVA.

Dans tous les cas où votre transporteur vous facture la TVA, vous devez la répercuter.

Dans la pratique, les frais de ports facturés et payés correspondent rarement. En effet le tarif est calculé en fonction du poids du colis. La plupart des ecommerçants mettent des poids approximatifs sur leur fiches produits et le poids total du colis ne se limite pas au poids des articles. Il faut prévoir l’emballage voire la manutention. Nous différencions donc les frais de ports des frais d’expédition

Frais d’expédition = Frais de préparation + Frais de ports

  La politique tarifaire mise en place sur les boutiques Myeshop est donc d’inscrire Frais d’expédition sur les factures et d’assujettir ce montant à la TVA.

Sylvain

Tombé dans le développement depuis l'âge de 10 ans, je m'intéresse rapidement au ecommerce et crée la solution Myeshop en 2007. Web addict, j'essaie de vulgariser notre métier en partageant mes expériences clients et personnelles avec vous sur ce blog

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6 commentaires »

  • maman bio a dit:

    J’applique également cette politique, d’autant que j’ai un contrat pro avec la poste. J’ai suivi les conseils de mon comptable et donc mon webmaster a dû créer un petit quelque chose en plus pour que cela se calcule bien sur mes factures.

  • Julien a dit:

    Je me posais justement la question quand à la facturation de la tva sur les frais de port. Je crois que j’ai trouvé ma réponse, claire et concise !

  • Lecornet Joel a dit:

    Bonjour,
    Suite à ce sujet qui fait mal, je confirme que la seule solution est de tout assujettir.
    Il est possible de prendre le risque fiscal mais on est dans un autre cas de figure, qui peut mal se terminer en cas de contrôle.
    Mais combien de boutique seront fermées avant cette date fatidique?
    Bon courage à tous

  • ben a dit:

    et ce serait quoi le taux de tva appliqué ça ?

  • Sylvain a dit:

    Le taux sera celui actuellement en vigueur tout simplement.

  • laura a dit:

    Bonjour,
    La Poste propose plusieurs sites pour les pro …

    https://pro.boutique.laposte.fr/
    TVA 0% : pour les autoentrepreneurs mais aussi pour les autres entreprises EI etc … toutes les entreprises peuvent utiliser ce service.

    – So colissimo : https://www.colissimo.fr/entreprise/portail/
    Colissimo assujettis à la TVA (20%)

    – Au bureau de poste, le colissimo n’est pas assujetti à la TVA, comme les timbres.

    Une entreprise peut donc choisir avec ou sans TVA.

    Si je choisi d’acheter mes colissimo sans TVA, je dois donc facturer des frais de port sans TVA à mes clients ?

    Et inversement, si j’achète avec TVA, je facture 20% de tva sur les frais de port.
    Ça semble logique … mais

    Un comptable m’a dit qu’il fallait ajouter de la tva sur les frais de port …

    D’après pas mal de forums, les impôts disent comme moi et les comptables le contraire.

    J’aimerais vraiment trouver LA réponse à cette question.
    Si quelqu’un peut m’éclairer sur ce sujet…

    Merci

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