Une question souvent abordée est celle de la TVA sur les frais de port. Les frais de ports sont-ils assujettis à la TVA ou non ?

Lorsque vous effectuez un envoi par colissimo, le tarif de la Poste ne contient pas de TVA (sauf en cas de contrat pro avec la Poste). En théorie, vous pouvez donc facturer les frais de ports HT si et seulement si le montant facturé au client correspond exactement au montant payé à la Poste et que ce tarif est exonéré de TVA.

Dans tous les cas où votre transporteur vous facture la TVA, vous devez la répercuter.

Dans la pratique, les frais de ports facturés et payés correspondent rarement. En effet le tarif est calculé en fonction du poids du colis. La plupart des ecommerçants mettent des poids approximatifs sur leur fiches produits et le poids total du colis ne se limite pas au poids des articles. Il faut prévoir l’emballage voire la manutention. Nous différencions donc les frais de ports des frais d’expédition

Frais d’expédition = Frais de préparation + Frais de ports

  La politique tarifaire mise en place sur les boutiques Myeshop est donc d’inscrire Frais d’expédition sur les factures et d’assujettir ce montant à la TVA.

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