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Taxe e-commerce : la Fevad s’y oppose

6 juillet 2012 Pas de commentaires

Présenté le 27 juin 2012 devant la commission des finances, le projet de loi du sénateur Philippe Marini sur l’imposition des ventes en ligne se heurte déjà à l’opposition du syndicat professionnel des e-commerçants.Une proposition qui fait polémique

Malgré une première tentative infructueuse, le sénateur Philippe Marini revient sur son idée d’imposer les achats en ligne en annonçant récemment vouloir déposer un projet de loi sur la taxe des commerces électroniques. Cette idée constitue la deuxième initiative du sénateur dans le domaine. En effet, en 2010, il a déjà introduit un programme très controversé visant à taxer à hauteur de 1 % l’ensemble des ventes ou achats en ligne. Surnommée à tort la « Taxe Google », la proposition, bien que peu commentée par l’Assemblée nationale, a du être supprimée quelques semaines avant son application suite à une contestation massive des opérateurs e-commerce. Deux ans après, M. Marini revient à la charge et présente à nouveau un rapport évoquant la « nécessité » d’adopter une série d’impôts sur le commerce électronique et sur la publicité en ligne.

Les cybermarchands montent au créneau

À peine dévoilée, la proposition du sénateur subit de nombreuses critiques de la part des opérateurs de e-commerce en France, le syndicat des professionnels du secteur en tête. La Févad dénonce ainsi cette seconde tentative de Philippe Marini, visant à instaurer une nouvelle taxe e-commerce. Une telle mesure réduirait significativement le pouvoir d’achat des cyberacheteurs. L’imposition des ventes en ligne obligerait en effet les commerçants à relever leur facturation, ce qui porterait préjudice au volume de transactions réalisées sur internet. Dans un secteur où la marge de rentabilité reste très faible, une hausse des prix pénaliserait directement les 31 millions de Français achetant régulièrement dans les boutiques en ligne. L’imposition risquerait par ailleurs de s’appliquer uniquement aux seuls vendeurs basés en France.

Le débat est ouvert

La nouvelle taxe « Tascoé » risque de faire encore parler d’elle pour les prochains mois. D’une part, le sénateur défend son projet en évoquant la protection des opérateurs français contre le monopole des géants d’internet, dont Facebook, Google, Apple et Amazon souvent surnommés les « GAFA ». Philippe Marini insiste également – sur fond de crise et d’austérité – sur l’importance de lutter efficacement contre l’érosion des recettes de la TVA et autres prélèvements sur les ventes du fait de la montée en puissance du e-commerce, qui ne rapporte pourtant presque rien au Trésor public. De son côté, les opérateurs e-commerce critiquent l’absence de consultation des professionnels du métier avant l’élaboration du projet de loi, jugé par ailleurs détaché de la réalité économique actuelle. La Fevad appelle ainsi les décideurs publics à rejeter ce projet de loi, devant être déposé fin juillet.

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