Désormais, le verdict est tombé. Le tribunal correctionnel de Paris vient de prononcer la sentence contre le site d’écoute de musique RadioBlog de la société Mubility. Le site ne sera plus sur la toile.

Les producteurs se sont insurgés contre RadioBlog.

Depuis 2007, RadioBlog et les producteurs étaient en mésentente. Les producteurs reprochaient au site de mettre illicitement des phonogrammes à la disposition des internautes, et ont déposé une plainte auprès du tribunal français. Le site a été obligé de suspendre ses activités dès le début de l’année 2008 en attendant l’issue du litige. En effet, RadioBlog permettait aux internautes d’écouter de la musique en temps réel en streaming, et ce, sans autorisation de la part des détenteurs de droits d’auteurs. RadioBlogClub.fr, depuis sa création en 2003, a permis aux internautes d’entendre gratuitement plus de 330.000 pistes audio au mépris des artistes concernés. Alors que le site n’a cessé d’accroître sa notoriété, avec 20 millions de visite chaque mois, Benoît Tersiguel et son père Jean-Louis Tersiguel, les propriétaires de Mubility, sont actuellement dans l’impasse puisque les poursuites engagées ont été entendues. Notons que les producteurs ont déjà eu raison d’une telle affaire avec Deezer.com, anciennement connu sous le nom de Blogmusik.net.

Le tribunal correctionnel de Paris prononce le verdict sur l’affaire RadioBlog.

Les Tersiguel payent maintenant le prix pour leur activité considérée illicite par les producteurs. Ils sont condamnés à fermer définitivement RadioBlogclub.fr et à verser 1 089 000 euros de dommages et intérêts. Malgré la proposition de la SACEM en 2007 pour la signature d’un accord sur le payement de droits d’auteurs, Mubility ne veut rien entendre et continue ses exploitations illégales. Ainsi, les magistrats de la 31e chambre du tribunal de Paris condamnent respectivement les deux propriétaires à un an d’emprisonnement avec sursis. La société Mubilité a enfreint la loi en mettant en péril la création artistique, et a fait des bénéfices au mépris des droits de la propriété intellectuelle. Son activité reste donc en dehors de tout cadre légal et les ayants droits enregistrent un grand manque à gagner. 871 000 euros seront par conséquent versés à la SCPP ou la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes, et 218 000 euros à la SPPF ou la Société des Producteurs de Phonogrammes de France. Ces sommes sont l’équivalent des recettes publicitaires obtenues par RadioBlogclub.fr en 2006 et en 2007.