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Un accord pour mieux protéger les cyberconsommateurs

14 janvier 2011 Pas de commentaires

Un accord entre la CNIL et la DGCCRF portant sur la protection des consommateurs a été signé. Les cyberacheteurs sont désormais davantage protégés : l’exploitation de leurs données personnelles par les sites de ventes en ligne sera mieux contrôlée.

L’accord vise à renforcer le contrôle des pratiques dans le e-commerce

Un accord a été signé dans la première semaine de janvier entre la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou la CNIL et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ou DGCCRF. Concernant la régulation du marché des ventes en ligne, cet accord porte plus précisément sur la protection des cyberconsommateurs, notamment la confidentialité de leurs données personnelles.

À travers cette entente, la CNIL et la DGCCRF ont plus de possibilités de s’échanger des informations et mieux contrôler ainsi les pratiques du e-commerce. Les recherches des contrevenants de la Toile, en l’occurrence ceux qui transgressent la loi de 1978 relative à l’informatique et aux libertés, seront par conséquent optimisées. De cette manière, le contrôle sera moins aléatoire et plus ciblé.

L’accord entre la CNIL et la DGCCRF intervient au moment opportun

D’ailleurs, cette signature intervient au bon moment, étant donné que le Secrétaire d’État chargé du Commerce, Frédéric Lefebvre, a également émis le souhait d’établir une régulation plus stricte de ce secteur d’activité, et plus particulièrement le renforcement des mesures permettant de protéger les informations personnelles des internautes. Les cyberacheteurs peuvent donc espérer que des modifications soient plus tard apportées à la loi afin que la DGCCRF puisse émettre des sanctions juridiques.

En outre, une nouvelle mesure est indispensable puisque le e-commerce connaît un essor considérable en France depuis ces dernières années. D’après la Fédération du e-commerce et de la vente à distance ou la Fevad, les ventes en ligne sont encore en nette progression en 2010. Près de 31 milliards d’euros ont en l’occurrence été investis par les internautes dans leurs achats en 2010, s’ils ont dépensé 25 milliards d’euros en 2009. Rien qu’en décembre 2010, le e-commerce a enregistré un CA de 6 milliards d’euros.

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