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E-commerce : les nouvelles mesures de l’Union européenne contestées

3 juin 2011 Pas de commentaires

Le 24 mars 2011, le Parlement européen a adopté de nouvelles mesures visant à mieux protéger les consommateurs de la vente à distance et à renforcer la confiance des consommateurs européens vis-à-vis du e-commerce européen. Les acteurs du e-commerce, plus particulièrement la Fevad, contestent pourtant ces nouvelles mesures.

Le gouvernement français ne doit pas soutenir les nouvelles mesures sur l’e-commerce

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance ou Fevad et le Conseil du Commerce de France ou CdCF exhortent le gouvernement français à ne pas soutenir les mesures votées en mars dernier au parlement européen. La nouvelle directive de l’Union européenne est notamment destinée à protéger les droits des cyberacheteurs et à renforcer la confiance des Européens envers l’e-commerce. La Fevad redoute surtout l’impact d’une telle mesure sur la santé financière des entreprises oeuvrant dans le secteur de la vente à distance. Le CdCF craint de son côté une hausse inévitable des prix.

De l’avis du CdCF et de la Fevad, l’objectif de ces mesures est peut-être honorable, mais elles pourront handicaper énormément les cybermarchands. Ainsi, parallèlement à sa sollicitation auprès du gouvernement français, la Fevad a adressé un courrier à ses adhérents, expliquant les dommages que ceux-ci pourraient subir si le dispositif est appliqué. La fédération a surtout mis l’accent sur la durée du droit de rétractation de l’internaute qui est multipliée par 4, soit 1 mois, et la prise en charge par le cybervendeur des frais de remboursement si le client retourne les produits qu’il a commandés.

La Fevad craint les dommages financiers subis par les e-commerçants

Les mesures votées au parlement européen stipulent que le délai de rétractation du cyberacheteur n’est plus de 7 jours, mais de 14 jours pour notifier sa rétractation et 14 autres jours pour renvoyer le produit. Selon la Fevad, les e-commerçants pourraient alors être amenés à rembourser les produits retournés avant même qu’ils n’aient le temps de vérifier l’état de celui-ci, puisqu’ils sont tenus de dédommager le consommateur dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Le risque est que la marchandise ne soit pas renvoyée au bout de 14 jours, ou que le produit soit retourné endommagé et inutilisable.

La Fevad redoute également les abus de certains consommateurs qui pourraient mettre dans leur panier de nombreux produits et ne choisiront ceux qu’ils vont garder réellement que lorsque ceux-ci arrivent chez eux. Ils renverraient alors les marchandises dont ils ne souhaitent pas garder, étant donné qu’ils seront remboursés dans les deux semaines et que les frais de retour seront à la charge du cybervendeur. Le taux de retour pourrait ainsi fortement augmenter et les frais seraient très lourds pour l’e-commerçant. D’autant plus que l’acheteur peut être partout en Europe : en Grèce, en Finlande, en France, en Allemagne, etc.

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