Accueil » Actualités

La taxe Google sur la publicité en ligne a été supprimée

27 juin 2011 Pas de commentaires

Voté à la majorité à l’Assemblée nationale, l’amendement de la députée Laure de La Raudière vient de supprimer l’article 302 bis KI du Code général des impôts. Ce dernier concerne notamment la taxe de 1 % que l’État devait percevoir des achats de services de publicité en ligne.


La taxe Google, une fausse bonne idée

Alors que la « taxe Google » devait être appliquée à compter du 1er juillet 2011 selon la Loi de finances pour 2011 en son article 27, l’Assemblée nationale vient de supprimer cette dernière suite à l’amendement émis par la députée d’Eure-et-Loir Laure de La Raudière. La taxe Google a en l’occurrence été mise en place par le Sénat afin de permettre à l’État français de prélever 1 % sur les achats de services de publicité en ligne, mais l’initiative n’a pas été favorablement accueillie par les professionnels de l’Internet. D’après Laure de La Raudière, cette taxe sur la publicité en ligne est « une fausse bonne idée ». Ses conséquences pourraient être lourdes pour les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui seront obligées de payer plus cher, tandis que les géants du Web risquent de contourner l’imposition en exerçant leur acte d’achat depuis l’extérieur. Au lieu d’être une source de recettes pour l’État, cette taxe génèrerait ainsi une perte importante de TVA.

La solution doit se trouver au niveau européen

Si la taxe était surtout mise en place afin d’imposer les grands acteurs de la Toile tels que Google, Amazon, eBay ou encore Facebook, elle peut se tromper finalement de cible, affirment des chefs d’entreprise français oeuvrant dans le secteur. Mme La Raudière estime par ailleurs que si le gouvernement espérait engranger 25 millions d’euros via cette taxe, il perdrait en retour 49 millions d’euros en TVA, le calcul étant seulement basé sur une hypothèse basse de délocalisation de la publicité en ligne de 10 %. Par conséquent, la taxe Google n’aurait pas pu avoir le résultat escompté. La solution se situe plutôt au niveau européen, a annoncé la députée. Un débat sur la fiscalité des grands sites internationaux doit notamment avoir lieu à ce niveau, la concertation étant axée sur l’instauration d’une fiscalité qui sera appliquée sur les lieux de consommation et non sur les lieux de production.

 

 

Laissez un commentaire

Ajoutez votre commentaire ci-dessous, ou créez un rétrolien depuis votre site. Vous pouvez également souscrire à ces commentaires par RSS.

Merci de vous conformer à la netetiquette.

Vous pouvez utiliser ces balises :
<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>